Informations juridiques

Mentions légales

Mentions Légales

1. Informations légales

Nom de l’entreprise : Optimapcar

Statut juridique : Micro-entreprise

Représentant légal : M. BESCOND Erwan

SIREN : 920 803 574

Adresse du siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France

Téléphone : 06 75 24 18 61

E-mail : contact@optimapcar.fr

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Hébergeur du site :

o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Optimapcar implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Optimapcar, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées via le site sont destinées uniquement à Optimapcar pour le traitement de vos demandes de contact, de devis ou de prestations.

Les données personnelles collectées ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@optimapcar.fr.

Un bandeau de gestion des cookies vous permet de gérer vos consentements dès votre arrivée sur le site.

5. Responsabilité

Optimapcar s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Optimapcar ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

L’utilisateur est invité à vérifier les informations auprès de l’entreprise avant toute prise de décision. Optimapcar décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Clause de limitation de responsabilité – Interventions techniques

Avertissement important : La reprogrammation moteur réalisée par Optimapcar est strictement destinée à une utilisation sur terrain privé ou circuit fermé, ou dans le cadre d’activités sportives non soumises à une homologation routière.

Toute modification de la cartographie moteur peut entraîner :

Une perte de la garantie constructeur du véhicule
Un refus de prise en charge par l’assurance en cas de sinistre
La non-conformité aux normes d’homologation et réglementations en vigueur (contrôle technique, normes antipollution, etc.)

Responsabilité du client : Le client reconnaît avoir été informé des risques liés à la reprogrammation moteur et accepte l’intervention en toute connaissance de cause. Il s’engage à en assumer pleinement les conséquences, notamment en matière d’assurance, de garantie et de conformité légale.

Limitations : Optimapcar décline toute responsabilité en cas de dommages mécaniques, électroniques ou autres survenant après l’intervention, y compris ceux liés à une utilisation inappropriée du véhicule, à un entretien insuffisant ou négligent, ou à toute modification ultérieure non réalisée par Optimapcar.

Fichiers à distance : Pour les fichiers de reprogrammation vendus et livrés à distance (par voie dématérialisée), aucun droit de rétractation ne peut être exercé après livraison, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)

Le médiateur peut être saisi via le site officiel de la FEVAD : www.mediateurfevad.fr

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, aux conditions d’utilisation ou à nos prestations, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@optimapcar.fr

Par SMS ou WhatsApp : 06 75 24 18 61

Par courrier : Optimapcar, 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France

Date de dernière mise à jour : Janvier 2026